Indemnisation et sinistres assurance emprunteur

La prise en charge du crédit immobilier par l'assurance emprunteur

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, il vous sera souvent demandé de souscrire une assurance emprunteur. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est fréquemment exigée par la banque prêteuse pour accepter votre demande. Cette assurance a pour objectif de s'assurer que le remboursement des mensualités aura bien lieu, même en cas d'incapacité de votre part. L'assureur de prêt immobilier prend en effet en charge le remboursement de votre crédit en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Comment l'assurance emprunteur prend en charge le remboursement de votre prêt immobilier ? Quelles sont les indemnités versées si vous êtes victime d'un sinistre ? Tout sur la prise en charge du crédit immobilier par votre assureur.

Comment fonctionnent les assurances en cas de sinistre ?

L'assurance emprunteur fonctionne en cas de survenance d'événements graves prévus dans le contrat, tels que le décès, la maladie, l'invalidité ou la perte d'emploi de l'emprunteur. Lorsqu'un de ces sinistres se produit, l'assureur prend en charge le remboursement partiel ou total du prêt immobilier, en fonction des conditions générales, des limites de quotité et des garanties souscrites. L'emprunteur n'a ainsi pas à se soucier de sa dette en plus de subir sa situation difficile.

Les cas de refus d'indemnisation

Le refus d'indemnisation peut être une réponse de l'assureur à votre déclaration de sinistre. Les cas pour lesquels vous pourriez ne pas percevoir d'indemnités :

garantie exclue du contrat
sinistre non couvert
fausse déclaration
omission de sinistres antérieurs
non-paiement des primes d'assurance
sinistre causé intentionnellement
délai de déclaration dépassé

Quelles garanties couvrent l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur peut couvrir différentes garanties, telles que les sinistres suivants :

La garantie décès : Cette garantie permet de protéger vos héritiers en cas de sinistre. Elle vise à rembourser le capital restant dû du prêt lorsque l'emprunteur décède. Les héritiers n'ont donc pas à supporter cette charge en plus de faire face à la perte de leur proche.
Les garanties d'invalidité : Les garanties PTIA, IPT, IPP, ITT et Perte d'Emploi couvrent l'emprunteur lorsque celui-ci ne peut exercer d'activité rémunératrice.

Selon votre profil et votre assureur, votre contrat d'assurance de prêt pourra inclure ou exclure ces garanties, mais aussi en prévoir d'autres. Selon votre situation, étudiez attentivement les garanties qui vous sont proposées et utilisez les comparateurs d'assurance pour obtenir une assurance adaptée à vos besoins et budget.

Comment se passe le remboursement d'un sinistre ?

Le remboursement d'un sinistre dépend des termes du contrat d'assurance. Généralement, l'assureur paie directement à la banque le capital dû. L'emprunteur doit informer rapidement l'assureur en cas de sinistre et fournir les documents nécessaires pour que le processus de remboursement puisse être enclenché.

Comment obtenir un remboursement d'une assurance emprunteur ?

Pour obtenir un remboursement d'une assurance emprunteur, l'emprunteur doit suivre ces étapes :

La déclaration du sinistre
L'emprunteur déclare le sinistre à l'assureur dès que possible en fournissant tous les documents requis.
Les assureurs mettent à votre disposition un formulaire de déclaration de sinistre, un numéro de téléphone dédié ou un parcours spécifique dans votre espace client avec la possibilité de joindre des justificatifs en ligne très facilement. Les informations que vous devrez préciser sont la nature, la date ainsi que les causes du sinistre.

Bon à savoir : Attention à déclarer le sinistre sans retard, au risque de dépasser le délai prévu à votre contrat. Vous pourriez vous voir refuser la prise en charge pour une date limite non respectée. En règle générale, le délai maximal pour déclarer un décès est de 6 mois, 3 mois dans le cas d'une perte d'emploi et 12 mois pour un arrêt de travail. Lisez attentivement les modalités d'indemnisation de votre contrat d'assurance de prêt.
La validation de la demande d'indemnisation
L'assureur évalue votre dossier et détermine si les garanties de votre contrat couvrent le sinistre déclaré.
Le versement de l'indemnisation
En fonction des conditions de déclenchement, vous pourrez recevoir vos prestations. La compagnie d'assurance pourra ainsi régler une partie ou tout le capital restant dû à la banque ou à l'emprunteur, selon les modalités du contrat. Le montant exact de l'indemnisation sera déterminé en fonction de votre taux d'invalidité déterminé par un médecin expert et des pièces justificatives fournies (dossier médical, certificat médical, attestation de Sécurité Sociale, etc.)

Que veut dire indemnisation non limitée en cas de perte de salaire ?

Lorsqu'une assurance emprunteur offre une "indemnisation non limitée en cas de perte de salaire", cela signifie que les indemnités versées par l'assureur pour couvrir les mensualités du prêt en cas de perte d'emploi ne sont pas plafonnées. En d'autres termes, l'assureur s'engage à couvrir la totalité des mensualités du prêt tant que la période de chômage de l'emprunteur se poursuit, sans limite de montant.

Les situations pour lesquelles peut se produire une indemnisation non limitée :

vous avez souscrit une garantie d'incapacité totale de travail (ITT)
votre contrat prévoit la garantie invalidité totale et permanente (IPT)
un accident de travail reconnu comme professionnel par la sécurité sociale
une invalidité permanente totale

Le remboursement de prêt immobilier en cas de maladie

Si l'emprunteur tombe gravement malade et est incapable d'exercer une activité professionnelle, l'assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du prêt pendant la période d'incapacité. C'est la garantie ITT qui peut rembourser tout ou partie des mensualités de prêt durant toute la période d'arrêt de travail liée à la maladie.

Dans les justificatifs à fournir à votre assureur pour la prise en charge du remboursement des mensualités de prêt, vous devez transmettre un certificat médical et l'attestation de la Sécurité Sociale. D'autres justificatifs peuvent vous être demandé. Ils seront alors précisés par votre assureur.

Ces documents permettent de définir votre taux d'invalidité. Le médecin évalue les limites physiques ou mentales engendrés par la maladie ou l'accident. Il sera ainsi déterminé la prise en charge partielle ou totale. L'indemnité sera versée après le délai de carence et le délai de franchise mentionné à votre contrat.

Les indemnités de prêt immobilier en cas d'accident de travail

En cas d'accident de travail de l'emprunteur, la garantie ITT couvre ce sinistre :

Prise en charge des mensualités partielle ou totale pendant la période d'incapacité temporaire de travail
Paiement des indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus durant la période d'arrêt de travail
Remboursement du capital restant dû pour libérer l'emprunteur de l'obligation de rembourser le prêt immobilier dans certains cas graves d'invalidité permanente totale liée à un accident de travail.

La prise en charge du prêt immobilier en cas d'arrêt de travail

Si l'emprunteur est en arrêt de travail temporaire pour des raisons de santé, l'assurance peut aussi intervenir pour couvrir les mensualités pendant cette période. C'est encore une fois la garantie ITT qui couvre ce sinistre.